Baudouin Lebon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lebon (Baudouin)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:
Commission des photographes indépendants
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000566730
(source JORF)
nomination
12 Août 1997
12/08/1997
De:
Lebon (Baudouin)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:
Commission des photographes indépendants
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000732355
(source JORF)
nomination
07 Juillet 1994
07/07/1994